Avis de Conformité 18 U.S.C. 2257
Tous les créateurs avaient au moins 18 ans lorsqu'ils ont été photographiés ou enregistrés.
Le dépositaire désigné des dossiers de SinParty, dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, est le dépositaire de tous les dossiers originaux conformément à 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. § 75. Les obligations de tenue de dossiers de SinParty en vertu de §2257 se limitent à : (a) les « représentations visuelles » promotionnelles produites pour ou par SinParty contenant une conduite sexuelle explicite simulée ou « réelle » ; et (b) les « représentations visuelles » produites par les créateurs contenant une conduite sexuelle explicite simulée ou « réelle » permettant aux créateurs concernés de recevoir des jetons ou une rémunération similaire via la plateforme SinParty. Pour ces derniers, les dossiers de vérification d'âge et d'identification sont collectés et examinés avant de permettre à un créateur de recevoir des jetons ou une rémunération similaire.
Le dépositaire des dossiers de ce site web est :
SP Internet Media Limited
ARCHIEPISKOPOU MAKARIOU III 18B, ANNITAS COMPLEX, MAISON 6,
ANAFOTIA, 7573, LARNACA, CHYPRE
Contenu exempté :
1. Contenu couvert produit par les créateurs
Les activités de SinParty, en ce qui concerne toute « représentation visuelle » de toute conduite sexuelle explicite simulée ou « réelle » située sur ce site web, se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l'hébergement et/ou au formatage des représentations postées par des créateurs tiers, dans des zones du site web sous le contrôle du créateur. Veuillez adresser toute demande que vous pourriez avoir concernant les dossiers §2257 en relation avec tout contenu trouvé sur SinParty, directement au créateur respectif du contenu. Pour toute assistance supplémentaire dans la communication avec le créateur, ou pour toute question concernant cet avis, veuillez contacter le département de conformité de SinParty à support@sinparty.com. Conformément à 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et 47 U.S.C. § 230(c), SinParty se réserve le droit de supprimer tout contenu que SinParty estime violer la loi applicable et/ou les Conditions d'utilisation.
2. Contenu non couvert produit par SinParty
Dans la mesure où d'autres représentations visuelles apparaissant sur ce site web sont considérées comme « produites » par SinParty, ces représentations relèvent de l'une des exemptions énoncées sous 18 U.S.C. § 2257 et 28 C.F.R. § 75 :
(a) les représentations visuelles ne contiennent aucune conduite sexuelle explicite ;
(b) les représentations visuelles ne contiennent pas de représentations de parties génitales ou de zones pubiennes créées après le 27 juillet 2006 ;
(c) les représentations visuelles ne contiennent pas de conduite sexuelle explicite survenue après le 3 juillet 1995 ;
(d) les représentations visuelles ont été produites avant le 3 juillet 1995.