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Politique de Récidive

1. Objectif

Cette politique décrit les actions d'application graduées prises contre les utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les Conditions d'utilisation de SinParty, les Règles des créateurs, les Conditions des affiliés ou d'autres règles applicables. Notre objectif est de favoriser un environnement sûr, respectueux et conforme à la loi pour la consommation et la création de contenu pour adultes. Les violations répétées sapent la confiance de la communauté, l'intégrité de la plateforme et la sécurité des utilisateurs.

2. Champ des violations

Les violations incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Téléchargement ou distribution de contenu interdit (par exemple, matériel non consensuel, CSAM, bestialité, discours de haine)
• Harcèlement, traque ou comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou le personnel
• Spam, arnaques ou pratiques trompeuses
• Usurpation d'identité ou fraude d'identité
• Violation de la propriété intellectuelle
• Contournement des interdictions ou suspensions
• Fraude de monétisation ou abus de rétrofacturation
• Violation des exigences de vérification de l'âge ou de consentement

3. Cadre d'application

4. Facteurs aggravants

Certaines violations peuvent déclencher une application accélérée (par exemple, sauter des niveaux) en fonction de la gravité, de l'intention ou de l'impact. Celles-ci incluent :

• Distribution de contenu illégal
• Harcèlement coordonné ou doxxing
• Exploitation de mineurs ou de personnes vulnérables
• Violations répétées sur plusieurs comptes
• Tentatives de monétiser du contenu interdit

5. Outils d'application

Pour protéger la plateforme et ses utilisateurs, nous pouvons utiliser :

• Interdictions d'IP et d'appareils : Empêcher l'accès depuis des appareils ou réseaux connus pour être des récidivistes
• Empreinte numérique de contenu : Bloquer les re-téléchargements de matériel précédemment supprimé
• Surveillance comportementale : Signaler les modèles d'activité suspects pour examen
• Sanctions pour affiliés et créateurs : Retrait des programmes promotionnels, perte de monétisation ou révocation du statut d'affilié
• Escalade légale : Coopération avec les forces de l'ordre dans les cas impliquant une activité criminelle

6. Processus d'appel

Les utilisateurs peuvent faire appel des actions d'application en contactant support@sinparty.com. Les appels doivent inclure :

• Une explication claire de la situation
• Toute preuve ou contexte pertinent
• Reconnaissance de la violation et mesures prises pour éviter la récidive

Les appels sont examinés par une équipe de modération dédiée. Les récidivistes peuvent avoir des droits d'appel limités, et les appels frivoles ou abusifs peuvent entraîner des sanctions supplémentaires.

7. Critères de réintégration

Dans de rares cas, les utilisateurs bannis de façon permanente peuvent demander une réintégration après 12 mois. La réintégration n'est pas garantie et nécessite :

• Un casier vierge sur tous les autres comptes associés
• Compréhension démontrée des règles de la plateforme
• Achèvement d'un module de formation sur la conformité et la sécurité

8. Mises à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter l'évolution des normes légales, des attentes de la communauté et des capacités de la plateforme. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par e-mail ou annonces sur la plateforme.

9. Gouvernance et surveillance

Toutes les décisions d'application sont prises par l'équipe Confiance et Sécurité de SinParty. Nous nous réservons le droit d'interpréter et d'appliquer cette politique à notre seule discrétion. L'application est guidée par des principes d'équité, de transparence et de proportionnalité.